Le DCE expliqué simplement : RC, CCAP, CCTP, acte d'engagement
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) rassemble tout ce que l'acheteur attend de vous. Chaque pièce a un rôle précis. Les connaître, c'est savoir où chercher et ne plus rien rater.
Le DCE, c'est le dossier que vous téléchargez sur la plateforme de l'acheteur. Il peut compter trois documents ou trente. Mais on y retrouve toujours la même logique : des pièces qui expliquent comment candidater, et des pièces qui deviendront le contrat si vous gagnez.
Les pièces du DCE, une par une
| Pièce | À quoi elle sert | Contractuelle ? |
|---|---|---|
| RC — Règlement de consultation | Les règles du jeu : pièces à fournir, critères, date limite | Non |
| AE — Acte d'engagement (ATTRI1) | Votre engagement signé : prix, durée, identité | Oui |
| CCAP — Clauses administratives particulières | Paiement, pénalités, délais, garanties, résiliation | Oui |
| CCTP — Clauses techniques particulières | Ce qu'il faut livrer ou réaliser, et comment | Oui |
| BPU / DQE / DPGF | Les cadres de prix à remplir | Oui (sauf DQE en général) |
| CCAG | Les clauses générales types, auxquelles le CCAP renvoie | Oui, si le CCAP y renvoie |
| Annexes | Plans, inventaires, cadre de mémoire technique, données | Selon le cas |
Le règlement de consultation (RC)
C'est le premier document à lire, et le plus important pour préparer votre réponse. Il indique la procédure, les pièces de candidature et d'offre, les critères d'attribution et leur pondération, la date limite, les conditions de visite et si les variantes sont autorisées. Le RC n'est pas contractuel : il disparaît une fois le marché signé.
L'acte d'engagement (AE)
C'est le document par lequel vous vous engagez. Depuis 2019, le formulaire type est l'ATTRI1, qui a remplacé l'ancien DC3. Beaucoup d'acheteurs ne demandent plus de le signer au dépôt : seule l'entreprise retenue le signe, souvent électroniquement.
Le CCAP : les règles du contrat
Le CCAP fixe les conditions d'exécution : délais, pénalités de retard, modalités de paiement, avance, retenue de garantie, révision des prix, assurances. C'est souvent la pièce la moins lue, et pourtant celle qui fait la rentabilité du marché. Une pénalité de retard mal comprise peut effacer votre marge.
Le CCTP : ce qu'il faut faire
Le CCTP décrit le besoin technique : prestations, niveaux de service, normes, matériaux, livrables. Votre mémoire technique doit répondre à chacune de ses exigences. Lisez-le crayon en main et listez chaque « le titulaire devra ».
Les cadres de prix
Selon le marché, vous remplirez un bordereau de prix unitaires (BPU), un détail quantitatif estimatif (DQE) ou une décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Chaque format a ses pièges : nous les détaillons dans notre guide BPU, DQE, DPGF.
Le RC vous dit comment gagner. Le CCAP vous dit combien vous allez vraiment gagner.
Dans quel ordre lire le DCE
- 1Le RC, en entier
Pour décider vite : critères éliminatoires, date limite, pondération. C'est la base de votre décision GO / NO-GO.
- 2Le CCTP
Pour vérifier que vous savez faire ce qui est demandé, et lister les exigences auxquelles votre mémoire devra répondre.
- 3Le CCAP
Pour repérer les clauses à risque : pénalités, délais de paiement, garanties, assurances exigées.
- 4Les cadres de prix et les annexes
Pour chiffrer, une fois que vous connaissez le périmètre exact et les contraintes.
Et si deux pièces se contredisent ?
Cela arrive souvent : une durée différente entre le CCAP et le CCTP, une quantité qui ne correspond pas au BPU. Le CCAP contient en général une clause qui fixe l'ordre de priorité des pièces contractuelles. En cas de doute, ne tranchez pas seul : posez la question à l'acheteur.
Les erreurs classiques
- Lire seulement le CCTP et découvrir les pénalités après la signature.
- Ignorer une modification du DCE publiée en cours de consultation.
- Modifier un cadre de prix (ajouter une ligne, changer une unité) : l'offre peut être déclarée irrégulière.
- Oublier une pièce demandée par le RC : voir les causes de candidature rejetée.
Kodalyn lit le DCE à votre place : il extrait chaque exigence du RC, du CCTP et du CCAP, la classe, et vérifie ensuite que votre dossier y répond point par point. C'est le rôle de la revue de conformité.
Répondez à cet appel d'offres avec un dossier déjà contrôlé.
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Questions fréquentes
Que signifie DCE ?+
DCE signifie dossier de consultation des entreprises. C'est l'ensemble des documents mis à disposition par l'acheteur pour permettre aux entreprises de préparer leur candidature et leur offre : règlement de consultation, acte d'engagement, CCAP, CCTP, cadres de prix et annexes.
Quelle est la différence entre le CCAP et le CCTP ?+
Le CCAP fixe les règles administratives et financières du contrat (paiement, pénalités, délais, garanties). Le CCTP décrit le contenu technique de la prestation (ce qu'il faut faire, avec quel niveau de qualité). Les deux deviennent des pièces du contrat.
Le règlement de consultation est-il contractuel ?+
Non. Le RC organise la consultation : il fixe les règles de candidature, d'analyse et de choix des offres. Il ne fait pas partie du contrat signé, contrairement à l'acte d'engagement, au CCAP et au CCTP.
Faut-il un compte pour télécharger un DCE ?+
Ce n'est pas toujours obligatoire, mais c'est fortement recommandé. Un téléchargement identifié vous permet de recevoir les réponses aux questions des candidats et les modifications du dossier publiées pendant la consultation.