CCAG PI : ce que le candidat doit savoir avant de répondre

Un cabinet de conseil, une ESN, un bureau d'études ou un organisme de formation qui répond à un marché public lit en général le règlement de consultation, le cahier des charges et le bordereau de prix. Le CCAG, lui, est rarement ouvert. C'est une erreur : c'est lui qui fixe ce que vous cédez à l'acheteur, ce que vous paierez en cas de retard, et comment se règle un désaccord.

Qu'est-ce que le CCAG PI ?

Les CCAG sont des documents types qui fixent les règles administratives d'exécution d'une famille de marchés. Il en existe six : travaux, fournitures courantes et services, techniques de l'information et de la communication, industriel, maîtrise d'œuvre, et prestations intellectuelles. Les versions actuelles ont été approuvées par des arrêtés du 30 mars 2021, publiés au Journal officiel le 1er avril 2021, et remplacent celles de 2009, abrogées depuis le 1er octobre 2021. Ils ont été retouchés depuis, notamment par un arrêté du 29 décembre 2022 : lisez toujours la version consolidée. Les textes et leurs guides sont publiés par la Direction des affaires juridiques du ministère de l'Économie.

Le CCAG PI vise les marchés dont l'objet est avant tout intellectuel : études, conseil, assistance à maîtrise d'ouvrage, audit, ingénierie, conception, formation. Il ne s'applique pas tout seul : le marché doit y faire référence, en général dans le CCAP. Et le CCAP peut y déroger, à condition de récapituler les dérogations (en pratique, dans son dernier article). C'est cette liste qu'il faut lire en premier.

La propriété intellectuelle : la fin des options A et B

C'est le changement le plus important de 2021 pour les prestataires intellectuels. Le CCAG PI de 2009 proposait deux régimes au choix de l'acheteur : l'option A (une concession de droits d'utilisation) et l'option B (une cession des droits patrimoniaux). Beaucoup de candidats raisonnent encore avec ces deux options, et on les retrouve dans d'anciens modèles de CCAP.

Le CCAG PI 2021 les remplace par une clause unique : une cession à titre non exclusif des droits sur les résultats, pour les utilisations qui découlent de l'objet du marché. Concrètement, l'acheteur peut utiliser vos livrables pour ses besoins, mais vous gardez le droit de réutiliser vos résultats, y compris commercialement. Une cession exclusive est prévue pour certains résultats, notamment ceux liés à l'identité de l'acheteur (logo, charte, campagne de communication). Le ministère détaille ce régime dans sa fiche sur la clause de propriété intellectuelle.

Si le CCAP déroge au régime par défaut (par exemple pour imposer une cession exclusive sur tous les livrables), le prix doit en tenir compte : céder l'exclusivité d'une méthode, c'est renoncer à la vendre ailleurs.

Les pénalités de retard

Sauf dérogation du CCAP, les pénalités de retard du CCAG PI 2021 se calculent selon la formule P = V × R / 3 000, où V est la valeur des prestations en retard et R le nombre de jours de retard. C'est un taux plus doux que celui des CCAG fournitures et TIC (1/1 000). Deux protections jouent aussi en faveur du titulaire :

• Exonération : le titulaire n'est pas redevable des pénalités dont le montant total ne dépasse pas 1 000 € HT pour l'ensemble du marché.
• Plafond : les pénalités sont plafonnées à 10 % du montant HT du marché ou du bon de commande.

Ces garanties ne valent que si le CCAP ne les écarte pas. Une pénalité forfaitaire par jour, sans plafond, est une dérogation : elle doit figurer dans la liste récapitulative.

Rédiger la note méthodologique

Dans un marché de prestations intellectuelles, la valeur technique est souvent le critère le plus lourd, et elle se joue presque entièrement dans la note méthodologique (on parle aussi de mémoire technique). L'acheteur y cherche la preuve que vous avez compris son problème et que votre démarche le résoudra. La méthode générale est décrite dans notre guide du mémoire technique ; voici ce qui est propre aux prestations intellectuelles.

1. 1
   Reformuler l'enjeu

   Pas le cahier des charges recopié : ce que l'acheteur cherche vraiment à obtenir, et les risques qu'il veut éviter.

2. 2
   Découper en phases

   Pour chaque phase : objectifs, activités, livrables, durée, intervenants. Un tableau vaut mieux que trois pages.

3. 3
   Définir les livrables

   Nom, contenu, format, date. C'est sur eux que se jugeront les retards et la qualité.

4. 4
   Prévoir la gouvernance

   Comité de pilotage, réunions de suivi, comptes rendus, validation des livrables.

5. 5
   Anticiper les risques

   Données en retard, interlocuteurs indisponibles, périmètre qui glisse : ce qui peut déraper et ce que vous ferez.

Une note méthodologique ne décrit pas votre cabinet. Elle décrit le projet de l'acheteur, tel que vous allez le mener.

Si un point du cahier des charges est flou (volume de données, nombre de sites, nombre de participants à former), posez la question pendant la consultation plutôt que de deviner : une hypothèse fausse peut fausser toute l'offre. Notre guide pour poser une question à l'acheteur explique comment faire.

Valoriser l'équipe : les CV comptent

Dans un marché intellectuel, l'acheteur achète des personnes. Les CV sont donc souvent notés, parfois via un sous-critère dédié. Quelques règles :

• Des CV ciblés : deux pages maximum, centrées sur les missions comparables, pas sur tout le parcours.
• Un rôle par personne : qui fait quoi, dans quelle phase, pour combien de jours.
• Des intervenants réels : si le marché désigne nommément l'équipe, son remplacement en cours d'exécution est encadré. Ne proposez pas un expert que vous ne pourrez pas mobiliser.
• Des références vérifiables : missions proches, acheteur, période. Si vous en manquez, lisez notre guide pour répondre sans références.

Le prix : forfait ou jours/homme

Les marchés de prestations intellectuelles mélangent souvent deux logiques de prix. Une partie forfaitaire pour des livrables bien définis (un diagnostic, un rapport), et une partie à prix unitaires, au jour/homme par profil (junior, confirmé, senior, expert), pour les prestations à la demande. C'est le cas typique d'un accord-cadre à bons de commande.

Trois points de vigilance. Vérifiez que les jours annoncés dans la note méthodologique correspondent au prix (l'acheteur fait le calcul). Lisez ce que comprend le prix journalier : déplacements, frais, préparation. Et méfiez-vous d'un taux trop bas sur un profil clé, qui peut déclencher une demande de justification pour offre anormalement basse. Le détail des pièces de prix est dans notre guide BPU, DQE et DPGF.

Avant de déposer : la check-list CCAG PI

1. Le marché fait-il référence au CCAG PI 2021, et quelles dérogations le CCAP récapitule-t-il ?
2. Quel régime de propriété intellectuelle s'applique à chacun de vos livrables ?
3. Vos connaissances antérieures (méthodes, outils, supports) sont-elles identifiées ?
4. Les pénalités sont-elles celles du CCAG, ou une dérogation plus lourde ?
5. Les jours de la note méthodologique correspondent-ils au prix ?
6. Les intervenants proposés seront-ils réellement disponibles ?

Kodalyn lit le CCAP avec le reste du DCE, signale les dérogations qui pèsent sur votre offre, et rédige la note méthodologique à partir de vos missions passées et de vos CV, sans rien inventer. Voir comment il accompagne les cabinets de conseil et d'ingénierie et les organismes de formation.