Conditions générales de vente

Kodalyn prépare, pour le compte de votre entreprise, des dossiers de réponse aux marchés publics. Ces conditions fixent le prix de ce service et le moment où il est facturé.

Le premier dossier est offert.

Au dossier : 690 € hors taxe par dossier de 1 à 4 dossiers achetés ensemble ; à partir de 5, le prix par dossier baisse progressivement, sans descendre sous 550 € hors taxe. Le prix applicable est affiché avant le paiement. Chaque dossier acheté est valable 12 mois à compter de sa date d'achat, jour pour jour ; un dossier non utilisé à cette date est perdu.

Abonnement : 599 € hors taxe par mois, facturés 1 797 € hors taxe par trimestre. Il comprend 6 dossiers par trimestre, les analyses GO/NO-GO et la discussion avec Kodalyn sans limite. Un abonné peut acheter des dossiers supplémentaires à 450 € hors taxe l'unité, valables 12 mois chacun.

Offre sur mesure : sur devis.

La TVA applicable s'ajoute à ces prix.

L'abonnement est un engagement de 3 mois. Il se renouvelle automatiquement à la fin de chaque trimestre, au même prix, sauf résiliation avant la date de renouvellement.

À chaque trimestre, 6 dossiers neufs sont crédités : ceux de l'abonnement qui n'ont pas été utilisés ne sont pas reportés et ne s'additionnent pas. Les dossiers achetés à part ne dépendent pas du trimestre : ils restent valables 12 mois après leur achat, y compris en cas de résiliation. Les dossiers de l'abonnement sont utilisés en premier.

Un dossier est utilisé dès qu'il est lancé, qu'il soit ensuite en cours, gagné ou perdu. Seul un dossier retiré dans les 24 heures qui suivent son lancement est recrédité.

Le paiement se fait par carte, de façon sécurisée par Stripe : au moment de l'achat pour des dossiers, au début de chaque trimestre pour l'abonnement. Une facture est émise à chaque paiement.

Kodalyn prépare un dossier complet et vérifié. L'attribution du marché dépend de l'acheteur, de votre offre et de la concurrence : Kodalyn ne garantit pas l'obtention d'un marché.

Vous validez le prix et vous signez. Le contenu déposé, le prix proposé et les engagements pris restent sous votre responsabilité ; il vous appartient de les vérifier avant le dépôt.

Pour toute question sur ces conditions, écrivez-nous à contact@kodalyn.com.