Répondre en groupement d'entreprises : conjoint ou solidaire ?
Un marché trop gros ou trop large pour vous seul ? Le groupement d'entreprises permet d'additionner les compétences et les capacités. À condition de bien choisir sa forme et ses partenaires.
Le groupement momentané d'entreprises, ou cotraitance, réunit plusieurs entreprises pour répondre ensemble à un marché. Il n'a pas de personnalité juridique : il existe le temps du marché, puis disparaît. Pour une PME, c'est souvent la clé pour accéder à des marchés qu'elle ne pourrait pas viser seule.
Pourquoi répondre en groupement
- Additionner les capacités : chiffre d'affaires, effectifs, références. L'acheteur apprécie les capacités du groupement dans son ensemble.
- Couvrir tous les métiers : un marché qui mêle conception et réalisation, ou plusieurs spécialités techniques.
- Couvrir un territoire : deux entreprises de régions voisines pour un marché multi-sites.
- Gagner des références : une jeune entreprise s'associe à une plus expérimentée.
Conjoint ou solidaire : la vraie différence
| Groupement conjoint | Groupement solidaire | |
|---|---|---|
| Engagement | Chaque membre sur sa part | Chaque membre sur tout le marché |
| Si un membre fait défaut | Les autres ne sont pas tenus de reprendre sa part (sauf mandataire solidaire) | Les autres doivent assurer l'exécution complète |
| Paiement | Chaque membre est payé pour sa part | Selon l'acte d'engagement : compte unique ou répartition |
| Pour qui | Métiers distincts, parts bien séparées | Prestations imbriquées, difficiles à découper |
Dans un groupement conjoint, le RC peut exiger que le mandataire soit solidaire de chacun des membres pour leurs obligations envers l'acheteur. Lisez bien cette clause : si elle s'applique, le mandataire porte un risque bien plus large que sa propre part.
Le rôle du mandataire
Le mandataire est l'interlocuteur unique de l'acheteur. Il dépose le dossier, signe pour le groupement s'il en a reçu le pouvoir, coordonne l'exécution et transmet les demandes de paiement. Il est désigné dans le formulaire DC1 ou le DUME.
Une même entreprise ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. Le RC peut aussi interdire de candidater à la fois seul et en groupement.
Constituer le dossier
- 1Une lettre de candidature commune
Un seul DC1 (ou l'équivalent) pour tout le groupement, qui précise la forme, le mandataire et la répartition des prestations.
- 2Les capacités de chaque membre
Chaque entreprise fournit son DC2 ou son DUME, ses attestations et ses références.
- 3Les pouvoirs du mandataire
Une habilitation signée par chaque membre, pour que le mandataire puisse signer et déposer au nom de tous.
- 4Une offre unique
Un seul mémoire technique et un seul prix, avec la répartition des montants entre membres si le groupement est conjoint.
La convention de groupement : à signer avant le dépôt
L'acheteur ne l'exige pas toujours, mais elle vous protège. Elle règle ce que le marché ne dit pas : qui fait quoi, comment on partage les frais de réponse, comment on gère un retard d'un membre, comment on répartit les pénalités, ce qui se passe si l'un sort du groupement. Rédigez-la avant de déposer, pas au premier conflit.
Un groupement se gagne à plusieurs, mais se perd souvent à cause d'un seul. Choisissez vos partenaires comme vous choisiriez un associé.
Points de vigilance
- La composition est figée : en principe, on ne change pas de membre entre la candidature et la signature, sauf exceptions limitées (restructuration, défaillance).
- Le droit de la concurrence : deux entreprises capables de répondre seules qui s'associent doivent pouvoir justifier l'intérêt du groupement, sinon il peut être vu comme une entente.
- Groupement ou sous-traitance ? Si le partenaire n'intervient que sur une petite partie, la sous-traitance est souvent plus simple.
Avec Kodalyn, chaque membre du groupement peut déposer ses pièces et ses références dans le même dossier. Le mémoire est rédigé en s'appuyant sur les preuves de tous, sans rien inventer. Voir la rédaction.
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Questions fréquentes
Quelle est la différence entre groupement conjoint et solidaire ?+
Dans un groupement conjoint, chaque membre s'engage uniquement sur la part qui lui revient. Dans un groupement solidaire, chaque membre est engagé pour la totalité du marché : si l'un fait défaut, les autres doivent assurer l'exécution complète.
Qu'est-ce qu'un mandataire de groupement ?+
C'est l'entreprise désignée par les membres pour représenter le groupement auprès de l'acheteur. Elle dépose l'offre, coordonne l'exécution et transmet les demandes de paiement. Le règlement de consultation peut exiger qu'il soit solidaire des autres membres.
Peut-on changer un membre du groupement en cours de procédure ?+
En principe non : la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché. Des exceptions existent, notamment en cas d'opération de restructuration ou d'incapacité d'un membre.
Faut-il une convention de groupement ?+
Elle n'est pas toujours exigée par l'acheteur, mais elle est vivement recommandée. Elle organise la répartition des tâches, des frais, des paiements et des pénalités entre les membres, et prévoit ce qui se passe en cas de difficulté.